A. CGU

1. Introduction

Bienvenue sur Reezy, une plateforme en ligne qui facilite la location de biens immobiliers entre propriétaires et locataires. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Reezy, y compris toutes les applications, services, fonctionnalités, technologies et logiciels que nous mettons à votre disposition (la « Plateforme »).

2. Éligibilité

Pour accéder à la Plateforme Reezy et l’utiliser, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En accédant à la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible.

3. Compte Reezy

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte Reezy (un « Compte »). Vous pouvez créer un Compte en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe.

4. Contenu

Reezy vous permet de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer et recevoir du contenu. En publiant du contenu sur Reezy, vous accordez à Reezy une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour accéder, utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser, et exploiter de toute autre manière ce contenu.

5. Règles et conduite

En tant qu'utilisateur de Reezy, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
Publier ou partager du contenu qui est nuisible, abusif, illégal, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible ;
Harceler, menacer, ou intimider d'autres utilisateurs ;
Violer ou enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Reezy n'est pas propriétaire, ne crée pas, ne vend, ne revend, ne fournit pas, ne contrôle pas, ne gère pas, n'offre pas, ne livre pas, et ne fournit pas les annonces, les locations, ou les services immobiliers. Les propriétaires sont seuls responsables de leurs annonces et services immobiliers.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Reezy et ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre et en ce qui concerne toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou de quelque manière liés à votre accès ou utilisation de la Plateforme.

8. Résolution des litiges

Vous acceptez que toutes les disputes entre vous et Reezy seront réglées par arbitrage individuel. Vous renoncez à votre droit à un procès devant jury et à participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

9. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit OHADA. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la juridiction OHADA pour résoudre tout litige découlant de ces CGU.

10. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.

B. Procédure de suppression de compte et de données

1. Demande de suppression 

Pour commencer le processus de suppression de votre compte et de vos données, vous pouvez le faire directement depuis l'interface utilisateur de l'application Reezy. Vous pouvez trouver cette option dans les paramètres de votre compte.

2. Confirmation de la demande

Une fois que vous avez initié la demande de suppression, un code unique sera envoyé à votre numéro de téléphone associé à votre compte Reezy. Vous devrez entrer ce code dans l'application pour confirmer votre demande de suppression.

3. Suppression des données 

Après confirmation de votre demande, nous supprimerons toutes les données que nous avons sur vous qui ne sont pas nécessaires pour des raisons légales ou opérationnelles. Cela inclut votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement.

4. Conservation des données 

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, de conformité ou opérationnelles. Par exemple, nous conservons les informations de transaction pour nos registres financiers. La durée spécifique de conservation de certaines données et les raisons légales ou opérationnelles de cette conservation seront clairement indiquées.

5. Délai de suppression

La suppression de vos données sera effectuée dans les 30 jours suivant la confirmation de votre demande.

6. Confirmation de la suppression

Une fois vos données supprimées, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que la suppression a été effectuée.

Veuillez noter que la suppression de votre compte et de vos données est irréversible. Une fois vos données supprimées, vous ne pourrez plus accéder à votre compte Reezy ou récupérer des informations ou des réservations associées à ce compte.

Ci-dessous la politique de confidentialité de Reezy :

https://my.reezy.fr/policy